Aïd al Kebir
Le préfet de police

Monsieur le président, du CFCM

Comme chaque année, à l'occasion de la célébration de la
fête de l'Aïd el Kebir, certaines mesures seront mises en oeuvre par mes
services pour en assurer le bon droulement.

Depuis quelques années, l'excellente collaboration entre
nos services permet que cette fête se déroule dans de bonnes
conditions, en conciliant les règles religieuses et les impératifs de santé
publique.

Dans le plonlongement de la réunion du 20 novembre à
laquelle le Conseil Régional du Culte Musulman d'Ile de France était
représenté, j'ai décidé de reconduire dans leur intégalité les
dispositions arrêtées les années précédentes.

Il y a lieu de rappeler que la réglementation en vigueur
interdit, quelle que soit la période de l'année :

- D'entretenir, de parquer ou de laisse stationner, même
momentanément, à l'intérieur des habitations, de leur dépendances et
à leurs abords, des animaux de toute espèce dont le nombre, le
comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité,
à la salubrité ou à la tranquilité du voisinage, à Paris, en application de
l'article 26 de Règlement Sanitaire Départemental.

- De procéder à tout abattabe, notamment rituel, en dehors
d'un abattoir en activité en application de l'article R.214-73 du Code
Rural; je rappelle que ces dispositions ont pour objet de garantir un
meillieur respect de l'hygiène et de la santé publique.

- De détenir, de laisser circuler, d'exposer, de ceder, de
vendre ou de mettre en vent des ovins non identifiés conformément
aux dispositions du décret n°2002-1544 du 20 décembre 2002.

De vendre et/ou de mettre à la consommation des
carcasses de moutons âgés de plus de six mois sans en retirer le
système nerveux central (cevelle, moelle épinière,
yex) conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du
24 décembre 2003.

- De remettre au consommateur final, en l'état ou aprés
transformation, les carcasses de moutons et le pièces de découpe non
désossées obtenues à partir de muscle attenant à la colone vertéblrale
(à l'exclusion des vertèbres caulades), sans les avoir débarrassées de la
moelle épinière, conformément aux dipositions des arrêtés
interministériels des 24 décembre 2003 et 7 janvier 2005.

Sont également interdits le déchargement et la vente
d'animaux de boucherie vivants à Paris, en application de l'arrête
préfectoral n°94-10527 du 29 avril 1994. Aucune dérogation ne pourra
être accordée et toute infraction sera sanctionnée.

Plusieur abattois proches de Paris, dont vous trouverez la
liste ciannexée, organisent des programmes spéciaux d'abattages
rituels.

J'ai rendu destinataire M. BREZE, Président du conseil
Régional du Culte Musulman, d'un courrier lui rappelant ces
dispositions et le priant de bien vouloir en assurer la diffusion auprès
des personnes concernées.

Par aillieurs, les boucheries peuvent s'approvisionner en
carcasses préparées suivant le rite hallalsur le marché de Rungis.

J 'ajoute que la direction départementale des services vétérianires de Paris
20/32 rue bellevue à Paris 19ème (Tél. 01-53-38-77-68) est à votre disposition pour
vous communiquer tous renseignements complémentaires.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute
considération et de mes sentiments les meillieurs.